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 Conditions Générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

L’entreprise :

Raison sociale : ANTALEX

Adresse de l’établissement : 2, cour du parlement, 70110 Villersexel

E-mail : contact@carport-pergola.com

Immatriculation au répertoire des métiers : 53255315300018

Immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés:

R.C.S. VESOUL 532 553 153 - N° de gestion 2013 A 23

Préambule :

Les présentes «Conditions Générales de Vente» régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site «carport-pergola.com» (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « vous ») et l’enseigne commerciale ANTALEX, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 532553153.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, remplacent et prévalent sur toute autre condition générale ou particulière, non expressément agrée par le vendeur. ANTALEX peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.carport-pergola.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engager à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Plan général des conditions de vente :

1.      Commande 

2.      Prix

3.      Paiement

4.      Rétractation – annulation de commande

5.      Délai – disponibilité

6.      Livraison – réception

7.      Montage et installation des produits

8.      Conditions de garantie

9.      Réclamations et litiges

10.  Propriété intellectuelle

11.  Protection des données personnelles

1/Commande

1.1 Capacité à contracter:

L’achat d’un produit se trouvant sur le site carport-pergola.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du présent site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

   1.2 Acceptation des conditions générales de vente par le client:

Les présentes conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site www.carport-pergola.com le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte », avant de valider sa commande entraine automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction, ni réserve des présentes conditions.

Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

1.3 Caractéristiques des produits:

Conformément à l’article 111.1 du code la consommation, ANTALEX s’efforce de présenter au mieux, sur les filtres techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

ANTALEX se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. ANTALEX n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les courriers électroniques envoyés par carport-pergola.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité d’ANTALEX.

ANTALEX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle possible.

Sauf information contraire spécifiée sur le site carport-pergola.com, tous les produits vendus sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

1.4 Date de la commande:

La « date de la commande » est réputée être celle :

- de la date de validation de la commande, par le client et son paiement par carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par paypal.

- de la date d’encaissement de notre règlement en banque. Elle équivaut à 20 jours après réception de votre chèque par notre société, délais de traitement et de validation bancaire pour ce type de paiement.

1.5 Contrôle anti-fraude:

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes « client », d’adresses de livraison, et enfin de sécuriser plus encore les transactions des clients, ANTALEX effectue des contrôles sur les commandes passées par ses clients.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondants à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification « du payeur » de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

1.6 Informations fournies lors de la commande:

Le « client » est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son «compte client» et sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. ANTALEX ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable des délais de livraison supplémentaires dus à des informations erronées « du client ». Les frais engagés par ANTALEX consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le « client » seront à la charge du « client », en particulier les frais de réexpédition de la commande.

 

1.7 Passation de la commande:

Le « client » particulier peut passer sa commande auprès de  "carport-pergola.com" via le réseau internet sur notre site.

Lorsque la commande est passée via le site "carport-pergola.com", la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l’identification du « client » permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

-          Le « client » doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de « client », soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

-          Le « client » doit clairement identifier les « produits » sélectionnés avec les références indiquées sur le site « carport-pergola.com », références incluant les options de couleur, taille…..etc. dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées.

-          Le « client » doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.

-          Enfin, le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

-          Dans le cas d’une commande par internet, après acceptation des «  conditions générales de vente « et la confirmation de la commande, cette commande est «ferme» pour ANTALEX.

 1.8 Confirmation de la commande:

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

2/ Prix

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à "carport-pergola.com" du bon de commande.

Les prix indiqués comprennent l'emballage , transport non-compris.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles «livraison» et «garantie» des présentes conditions générales de vente, entrainera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de lancement, de promotions ou de soldes.

Les sommes versées d’avance ne sont pas considérées comme des arrhes.

Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter le dit « produit » au prix stipulé sur le site au moment de la commande.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, professionnels,hors frais de livraison .

 
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